Forclusion s'applique t elle dans mon cas ?

Sujet vu 735 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 14:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Discuss, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/06/2009 à 14:51
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,
Je suis à bout de nerf ... découragé et désespéré aidez moi s'il vous plaît !

Voici mon histoire:

Nouvellement nommé cadre commercial dans l'immobilier en 1989 ( à 29 ans - célibataire ... )... j'étais sollicité et séduit par des multitudes de propositions commerciales pour des crédits révolving et toute la gamme de crédits personnels et immobilier.

Les Banques me finançaient sans difficulté ... ( achats Appartements + Maison + voitures .. etc )

Je voyais l'avenir en ROSE .... aussi bien sur le plan Patrimonial que Professionnel ...
Mais le rêve avait vite tourné en Cauchemar .....
En 1991 , licencié, je ne pouvais plus honorer mes différents remboursements.
Afin de calmer les ardeurs et pressions des créanciers et leurs huissiers, je déposais un Dossier de Surrendettement à la Banque de France en 1992; mais malheureusement aucun accord n'avait pu être conclu.
Aussitôt j'avais saisi le Juge du T.G.I de ma ville d'ouvrir à mon bénéfice une Procédure de Redressement Judiciaire Civile en 1993.
A cette audience, étaient présentés par leur "avocats", d'autres se contentaient d'envoyer des "Lettres" puis quelque uns étaient " non comparant".
Le verdict:

" Le Juge a adopté à mon bénéfice un plan de redressement Judiciaire Civil,
Fixe les Créances des différents organismes avec les sommes de crédits et reporte à 2 ans les remboursements d des créances.
Dit qu'au terme de ce délai, la situation pourra être examinée à la demande de toute parties. "

- Nous sommes en juin 2009, la forclusion s'applique t elle dans mon cas ?
- Les créanciers " non comparants " ont ils toujours le droit de réclamer leur créances ?
- Je me suis marié en 2000 sous contrat, mon épouse est elle concernée par mes erreurs commises dans le passé ?
Pratiquement 15 ans se sont écoulées, est ce que ces Banques et Maisons de Crédit n'ont pas passé déjà en Perte et Profits toutes ces créances impayées ?
- Comment pourrai je le savoir, quelles pièces comptables demandées ?
Et enfin, tous ces Organismes de recouvrement, ( j'ai entendu dire que les banques leur vendent des dossiers litigieux ou déjà passés en Perte ) ont ils le droit de venir réclamer des vieilles créances avec des menaces et intimidations ?

PS. J'ai reçu une Letter avec AR ce matin ( d'un Organisme de Recouvrement mandaté par la banque ) pour réclamer des dues dattées en 1992 pour un montant de 35000 €

Que me conseillez vous de faire ... s'il vous plait aidez moi !






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Solaris, Finistère, Posté le 24/06/2009 à 00:09
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il conveint de savoir si ces sociétés avaient des titres exécutoire ou pas.
En effet, le prescription est différente selon les cas.

FDiscuss, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/06/2009 à 08:55
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.

En effet toutes ces Banques et Maisons de Crédits avaient des Titres exécutoires ( je n'ai plus aucune trace de ces titres car suite a l'inondation de chez moi, ces documents ont été détruits ).

Le seul document que j'ai pu conserver c'est " Le plan de Redressement Judiciaire Civil en 1993 ... sur lequel sont mentionnés les noms des différents organismes financiers et sommes dûes ...

Je me permets de vous reposer les questions suivantes :


- Nous sommes en juin 2009, la forclusion s'applique t elle dans ce cas ?
- Les créanciers " non comparants " ont ils toujours le droit de réclamer leur créances ?
- Je me suis marié en 2000 sous contrat, mon épouse est elle concernée par mes erreurs commises dans le passé ? Son salaire et ses biens propres peuvent ils être saisis par les huissiers, alors qu'il s'agissait seulement et uniquement de mes créances datant avant notre mariage?

Pratiquement 15 ans se sont écoulées, est ce que ces Banques et Maisons de Crédit n'ont pas passé déjà en Perte et Profits toutes ces créances impayées ?
- Comment pourrai je le savoir, quelles pièces comptables demandées ?
Et enfin, tous ces Organismes de recouvrement, ( j'ai entendu dire que les banques leur vendent des dossiers litigieux ou déjà passés en Perte ) ont ils le droit de venir réclamer des vieilles créances avec des menaces et intimidations ?

PS. J'ai reçu une Lettre recommandée avec AR ce matin ( d'un Organisme de Recouvrement mandaté par la banque ) pour réclamer des dues datées en 1992 pour un montant de 35.000 € ... cette société de recouvrement peut elle envoyer l'Huissier pour saisir les biens sans d'autres avis ?

Que me conseillez vous de faire ... s'il vous plait aidez moi !

PS: Je perçois une petite Pension d'invalidité et mon épouse gagne le SMIC et avons 2 enfants scolarisés.

Visiteur, Posté le 24/06/2009 à 09:14
message(s), Inscription le
Il faut calculer vos prescriptions sur pièces,

une réforme assoupli les règles pour éviter des situations comme la votre durent dans le temps

comme nous n'avons pas votre dossier,

voici les explications pour les calculer vous même:

http://www.fXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

SITE INTERNET EFFACE - PAS DE PUB SUR LE FORUM

bonne lecture


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