Que fait un huissier après pv de carence ?

Sujet vu 6918 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 19:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

pilastre, Rhône, Posté le 21/12/2008 à 19:28
1 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour,

je suis poursuivie par un huissier de justice pour une dette que je ne conteste pas. Je paie tant bien que mal par versements irréguliers, ma situation financière ne me permettant pas de faire mieux. Cela n'est pas assez rapide pour le créancier et l'huissier me menace d'une saisie. Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens et le bail de notre logement est au nom de mon époux. Je ne possède rien et j'imagine qu'en cas de saisie l'huissier sera contraint de dresser un PV de carence. Mais ensuite, que va-t-il se passer ? Que va faire l'huissier pour recouvrir la créance ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 27/12/2008 à 15:22
716 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si l'huissier dresse un PV de carence, rien ne l'empêche par la suite de saisir vos comptes bancaires ainsi que vos rémunérations...

Ensuite, selon la nature de votre dette, la responsabilité de votre époux pourrait être engagée.

Sachez également que le titre exécutoire est valable et exécutable pendant 10 ans à compter du dernier acte de procédure... Si l'huissier revient vers vous dans 5 ans, le montant de votre dette pourra avoir doublé du fait des intérêts...

Bien cordialement

ptitange, Posté le 20/04/2015 à 00:08
2 message(s), Inscription le 20/04/2015
Bonjour, mes amis m'ont achetés mes meubles pour m'aider financièrement. Ils ont payés par virement bancaire donc j'ai une trace du versement.
Les meubles sont toujours chez moi. Mon ex a mandaté un huissier pour saisie vente.
L'huissier peut-il saisir les meubles de mes amis alors qu'ils sont stockés chez moi et que je peux en user ?

moisse, Vendée, Posté le 20/04/2015 à 07:35
10806 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les traces de virement importent peu. Ce qui compte sont les intitulés des factures.
Vous amis devront le jour de la visite de l'huissier procéder à une demande de distraction pour sortir ces meubles de la saisie.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]