Que faire en cas d'erreur?

Sujet vu 1040 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/12 à 15:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bilous59, Nord, Posté le 29/09/2012 à 15:34
3 message(s), Inscription le 29/09/2012
Bonjour,
j'ai reçu il y a un mois, un sms me disant que j'allais faire l'objet d'une poursuite de recouvrement avec un lien. j'ai bien sûr répondu à ce lien et ai été dirigé vers le cabinet de maître balant à douai. j'ai donc posé les questions à savoir pourquoi je recevais ce sms et surtout à quoi il correspondait. à ma grande surprise, j'ai appris qu'une personne homonyme avait laissé une facture de téléphone depuis 2011 je crois. j'ai bien signalé que je n'étais pas personne incriminée et qu'il devait faire d'autre recherche. Depuis silence radio. ce matin au réveil nouvel appel de ce monsieur balant qui me demande toujours le paiement et me dit que je dois lui fournir toutes indications prouvant ma bonne foi. déjà que je n'ai eu aucun document de sa part et surtout, que c'est moi qui suit harcelée, j'ai fait ma propre enquête et à ma grande surprise, l'huissier est au courant que cette personne est d'une autre ville, que moi et que la société qui le mandate lui a bien fournit tous les documents relatifs au contrat. je ne comprends donc pas pourquoi cette personne s'obstine et surtout fais du chantage. je comprends qu'il est difficile de retrouver des mauvais payeurs mais les bons n'ont pas à en pâtir. malheureusement, je ne fais que porter le même nom et prénom que cette dame. que me conseillez vous de faire ?
je suis prête à porter plainte pour harcèlement et surtout prouver que ma bonne foi n'est pas en cause. je suis très contrariée par cette histoire et ma santé a besoin de calme.
d'avance merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/09/2012 à 16:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Qui vous relance, un huissier de Justice ou une officine de recouvrement essayant de se faire passer pour tel.

N'exagérons rien, vous n'en êtes pas encore au stade du harcèlement.
Rien ne justifie un dépôt de plainte qui risque de ne pas être recevable et qui, s'il l'était, n'aurait pas de suite avant 2 ans. La plainte ne suspendrait pas l'action du créancier.

Le même prénom, le même nom, le même sexe... ôtez nous un doute, vous n'êtes pas née le même jour et vous n'avez pas le même numéro de ligne que l'impayé ?

Oubliez un peu le harcèlement, vous n'en êtes pas encore là.

• Rappelez simplement par lettres RADAR à votre prétendu créancier et son huissier de justice l'article 1315, alinéa 1, du Code Civil "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver",

• Demandez-leur aussi d'apporter la preuve que vous êtes bien le débiteur concerné,

• Demandez-leur, en l'absence de cette preuve, de bien vouloir cesser de vous importuner et de rechercher le véritable débiteur,

• Informez-les que puisqu'ils ne veulent pas faire diligence pour retrouver le véritable débiteur vous saisissez le Procureur de la République

Cordialement

bilous59, Nord, Posté le 30/09/2012 à 22:46
3 message(s), Inscription le 29/09/2012
merci pour votre réponse.
qu'est ce qu'une lettre radar??? dans cette histoire tout se passe par portable, je n'ai aucun écrit. c'est suite à ma demande d'explication que je sais de quoi il retourne. après j'ai régardé sur internet pour savoir s'il existait ce monsieur. je suppose qu'il en a fait de même pour moi, car comment aurait il pu avoir mon numéro de portable ? de même la rue et le numéro de maison mais pas la bonne ville. tout celà est très bizarre. dois je faire un courrier à la société qui mandate l'huissier ou à l'huissier même?
d'avance merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2012 à 08:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Lettre RADAR : lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Adressez le courrier aux deux,

La société qui mandate l'huissier est-elle bien une société de téléphonie ?

Cordialement

bilous59, Nord, Posté le 01/10/2012 à 13:56
3 message(s), Inscription le 29/09/2012
merci pour votre réponse,
oui, c'est bien une société de téléphonie, SFR en l'occurence. c'est d'ailleurs leur service qui m'a donné toutes les indications concernant leur contrat et qui devait me tenir au courant de la suite à apporter, j'attends toujours. Des amis m'ont dit que je devais prendre rendez vous avec l'huissier et aller à son cabinet avec un justificatif d'adresse et mon papier de france télécom. qu'en pensez vous? vaut il mieux écrire directement ??
d'avance merci


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