Facture huissier 2 ans plus tard

Sujet vu 2270 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 17:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


grootheest, Nord, Posté le 28/04/2009 à 17:23
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,Il y a trois ans j'ai été victime d'une agression, j'ai reçu mes indemnités et pensais que le dossier etait clos, or la semaine dernière je reçois une facture d'huissier pour des ectes faites à la demande de mon avocat. Les actes datent de 2007 et 2008, est-il normal de recevoir une facture 1 voire 2 ans plus tard ?
J'ai vérifié la facture de l'avocat, celui-ci ne m'a pas facturés les actes, mais je trouve quand meme abusif d'envoyer une facture 2 ans après date. Merci de votre réponse.
Je précise que ç'est la première facture que je reçois, ce n'est pas une relance!

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Solaris, Finistère, Posté le 28/04/2009 à 22:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous devez effectivement payer cette facture, elle n'est pas prescrite.
Avez-vous prévenu l'huissier et/ou votre avocat que vous aviez reçu le règlement?

grootheest, Nord, Posté le 29/04/2009 à 07:39
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
L'avocat le savait puisque ç'est lui qui a reçu le règlement du fonds d'aide aux victimes et il a prélevé ses honoraires, mais sur le site du DGCCRF j'ai vu que la prescription pour un huissier ç'est un an, ci joint le lien : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Maintenant je ne comprends pas si ce délai court à partir du date de l'acte ou à partir de la date de facture.

Solaris, Finistère, Posté le 29/04/2009 à 22:14
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Le site de la DGCCRF n'est pas à jour! La prescripton des frais est de 5 ans depuis le 19 Juin 2008. Antérieurement, la prescription était de trente ans envers l'avocat.
L'huissier de justice a travaillé et a fait le travail que vous lui avait demandé par le biais de votre avocat, il convient de le régler.

grootheest, Nord, Posté le 30/04/2009 à 07:47
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
Je ne conteste pas les actes effectuées, je trouve juste que l'huissier manque de rigeur total, s'il fait son travail comme il fait sa facturation, dans ce cas je me pose des questions quant à la qualité de ces prestations!! Envoyer une facture en avril 2009 pour une prestation effectuée en sept.2007 !!

Solaris, Finistère, Posté le 01/05/2009 à 14:15
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Peut-être qu'il l'a envoyé à votre avocat avnt de vous l'adresser. Renseignez-vous avant de juger.


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