Éxoneration de la taxe d'habitation et ordres d'huissier

Sujet vu 1185 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 15:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


zarathoustra33, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 15:36
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
je suis étudiante sans ressources,et je suis indépendante du foyer de mes parents,j'ai reçu une taxe d'habitation inadaptée par rapport à ma situation,le service d'impôts m'a attribué un certificat qui atteste de la suspension de cette taxe dans l'attente d'un recalcul de la somme,mais l'huissier de la trésorerie générale me réclame toujours la taxe erronée malgré ce certificat,il devrait me présenter un procés verbal à mon domicile le 7 octobre malgré le fait que je serai sûrement exonérée de cette taxe selon le contrôleur des impôts,sans compter que les frais de déplacement d'huissier seront à mes frais.

Je me trouve dans une impasse avec un dialogue sourd entre la direction des impôts et la trésorerie générale,et cette taxe s'élève à 800e,hors pour une étudiante il s'agit d'une somme gigantesque.

Pouvez-vous me conseiller sur mes droits face à cette situation et les démarches que je dois entreprendre sachant que la visite de l'huissier est prévue dans deux jours.

Bien à vous et merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez du drolement tarder pour faire votre réclamation si vous en êtes déjà à l'huissier pour le paiement.
Tant que vous n'avez pas été exonérée, vous êtes redevable de la TH.

Malheureusement, sauf si vous avez le RSA, les "ordres" sont de ne pas exonérer donc vous risquez de devoir payer. Si vous n'avez aucun revenu, vous pourrez faire jouer le bouclier fiscal pour vous faire rembourser.

Faites immédiatement une requête au médiateur de la république.


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