Exécution forcée suite caractère luxueux

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 09:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


clara, Posté le 09/04/2010 à 09:47
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
la définition juridique du caractère luxueux concernant le mobilier ?
est-ce l'huissier qui le défini ?
le mobilier de la liste n'a pas le caractère mais de bonne qualité et récent peut-on le qualifié de tel !
je suis étudiante en droit, et j'étudie en ce moment l'extinction des obligations, j'ai compris que si le débiteur possède du mobilier sortant de la liste il est saisisable, peut importe la qualité après tout le débiteur engage son patrimoine en créeant une créance.

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clara, Yonne, Posté le 10/04/2010 à 17:53
1 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,
j'ai trouvé Dossier réalisé pour le CABINET ANNE PIGEON-BORMANS par Véronique THARREAU sujet interressant sur le droit des marques, j'ai conclu que oui les meubles en général, des l'instant où la notorité du produit s'adresse au consommateur moyen peuvent être considérés comme produit de luxe
merci


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