Exécution d'une décision de justice

Sujet vu 1178 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/07 à 08:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


choups76, Posté le 22/09/2007 à 08:42
6 message(s), Inscription le 22/09/2007
bonjour,
mon mari posséde une maison en indivision avec son ex, en mai le tribunal a cassé l'indivision et a condamné l'ex a nous versé 5 années d'arriérés de loyer et a partir de juillet une indemnité d'occupation tous les mois.
n'ayant rien reçu de sa part fin juillet nous avons contacter un huissier qui nous a demandé 200 euros en provision de ses frais avant de se déplacer.
mi aout comme nous n'avions pas de nouvelles nous avons appelé l'huissier qui nous a dit que l'ex avait versé 500 euros (elle nous en doit 33 000 de retard) .
l'ex a proposé de versé 500 euros tous les mois, nous ne sommes pas d'accord cette somme représente le loyer en cours c'est à dire qu'elle ne rembourse rien sur les arriérés. Nous avons demandé 1 000 euros par mois, cette personne gagne 2 500 euros par mois sans compter les placements, intéressements et actions .
quand l'huissier lui a annoncé elle a dit qu'elle viendrait payer 1 000 euros le 15 septembre.
début septembre toujours pas denouvelle des 500 euros nous avons de nouveau contacté l'huissier qui nous a expliqué que la personne qui déposait les chéques pour l'étude était en vacances en aout donc nous ne toucherions l'argent que 3 semaines aprés sa reprise de travail.
Hier nous avons de nouveau appelé l'huissier car nous n'avons aucun document de sa part rien d'écrit
et là surprise, l'ex refuse de payer 1 000 euros par mois alors l'huissier conserve les 500 euros d'aout en provision d'honoraire :
il est allé chez l'ex pour effectuer un inventaire cette dernière étant absente il n'a pas pu rentré car il n'avait emmené ni serrurier ni témoin, il lui a laissé 24 heurs pour se manifester mais nous ne savons pas quand cela s'est passé.
mes questions sont les suivantes :
-doit-on accepter qu'elle nous verse les 500 euros par mois ? ce qui signifie que nos petits enfants seront peut etre rembourser de l'arriéré
-si nous laissons faire la saisie qu'allons nous récupérer juste l'argent de la saisie ou cette somme plus une saisie sur salaire?
-les placements, intéressements et autres avantages peuvent ils etre saisi ?
-est il normal que ce soit nous qui fournissions à l'huissier les renseignements tels que : bulletins de salaire, adresse de sa banque, immatriculation de ses voitures, etc ...
et enfin dernière question que se passera-t-til si nous changeons d'huissier que je trouve personnellement incompétent?
toutes vos réponses seront les bienvenue cela fait 6 ans que nous nous battons et là j'en ai plus qu'assez

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papa tango charlie_old, Posté le 22/09/2007 à 21:41
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

- vous avez le choix de l'huissier, qui est territorialement compétent sur l'ensemble du département en principe.
- attention! d'une part, tout sera à recommencer avec un nouvel huissier; d'autre part, il sera réticent à marcher sur les brisées d'un confrère.
- si vous voulez qu'il soit d'une efficacité maximum, à vous de lui fournir tous les renseignements utiles pour les démarches; il n'a pas forcément accès à tous les fichiers (notamment de la Banque de France), et vous facturera ses recherches.
- si vous avez un titre éxécutoire, vous pouvez saisir les comptes de l'ex, et éventuellement ses valeurs mobilières; renseignez-vous.
- la saisie sur meubles opérée actuellement étant une simple mesure de garantie: vous devrez demander la vente, qui revient à 600€ environ (vous pouvez vous retrouver avec une vente déficitaire !)

bienvenue dans les tracas économico-judiciares !


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