Esce que je risque un passage d'un huissier??

Sujet vu 790 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 18:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


asticot, Paris, Posté le 21/10/2008 à 18:18
4 message(s), Inscription le 21/10/2008
bonjour,
Ayant fait mon master en angleterre, je n ai pas payer le dernier trimestre s'elevant a 3600 pounds...
Je suis actuellement retourner en France, je voulais savoir ce que je risque sachant que je ne suis plus en Angleterre.

merci de vos reponses.

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Tisuisse, Posté le 21/10/2008 à 22:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 choses :
1-) de ne plus pouvoir vous rendre sur le territoire de la Perfide Albion et dans tout le Comonwelth,
2-) si des accords internationaux réciproques sont signés entre la France et le pays de sa Gracieuse Magesté, vous risquez des poursuites sur le territoire français. Comme j'ignore la valeur d'échange entre la monnaie britanique et l'euro, je ne sais ce que représente vos 3.600 pounds !

asticot, Paris, Posté le 21/10/2008 à 23:36
4 message(s), Inscription le 21/10/2008
merci de ta reponse....
3600 pounds fait environ 4600 euros

superve, Posté le 22/10/2008 à 10:35
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si une décision judiciaire est rendue contre vous en GB, il faudra, pour qu'elle soit exécutoire en France, qu'elle soit soumise à une procédure d'exequatur. Elle sera ensuite mise à exécution par huissier français compétent territorialement.
(tous les frais de procédure seront mis à votre charge...)

Cette procédure est relativement rare et longue aussi, de nombreux créanciers y renoncent. Je ne connais pas le statut de votre créancier mais s'il s'agit d'un organisme public, et au vu du montant, il est possible qu'il choisisse néanmoins de vous poursuivre.

Ensuite, vous ne serez jamais interdit de territoire en Grande Bretagne ni ailleurs et rien ne vous empêchera d'y retourner, sachant que, si vous vous y installez de nouveau, vous vous exposerez à des mesures d'exécution locales...

Bien cordialement.

asticot, Paris, Posté le 22/10/2008 à 16:08
4 message(s), Inscription le 21/10/2008
merci de ta reponse superve,
L'organisme est une universite privee, est-il selon toi possible qu'il prenne ce genre de mesures, et combien de temps ce genre de mesures prennent-elles pour etre executees?

superve, Posté le 22/10/2008 à 20:24
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

impossible à dire... trop de paramètres, à commencer par le délai de réaction de l'université, votre relocalisation, les délais de prescription applicables en Grande Bretagne, le temps d'obtenir un titre exécutoire en Grande Bretagne...

Je pense que vous avez le temps de trouver un emploi, d'économiser ces 3600 € et de les préparer pour le jour où...

Bien cordialement.


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