Ereur de plume ou procédure normale

Sujet vu 946 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 19:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Sol, Posté le 07/06/2008 à 19:52
2 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour,

Après une vente sur licitation judiciaire, mon conseil m'a demandé de régler les frais de signification d'un jugement d'adjudication. Ce que j'ai fait, en réglant directement à l'huissier.

Fort de cette signification, j'ai obtenu en référé, l'expulsion des saisis.

La partie défenderesse a interjetté appel du jugement nonobstant le fait que le jugement d'adjudication a été signifié à l'initiative de la banque.

Il semble en effet que l'huissier est noté dans l'acte de signification que la partie demanderesse était la banque.

Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre la banque et les saisis,
ou est-ce un erreur de l'huissier ?

Dans le 2 ème cas, cela peut il m'être reproché devant la cour d'appel ?

Et dans ce cas puis je me retourner contre l'huissier ?

Merci pour toute vos informations, je dois avoué que je n'ai pas retrouvé de jurisprudence pour ce cas d'espèce.

Cordialement.

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Erwan, Posté le 07/06/2008 à 21:57
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Quelle décision est frappée d'appel, le jugement d'adjudication ou la décision d'expulsion ?

Sol, Posté le 07/06/2008 à 22:31
2 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonsoir,

En fait, c'est le jugement en référé expulsion qui est contesté et fait l'objet d'un appel.

N'hésitez pas à me demander dautres renseignements.

Cordialement

alex, Posté le 29/06/2008 à 21:19
1 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonsoir,

Etant moi même dans cette situation, je suis interessé par toute réponse à cette question.

Le référé expulsion et contesté parce que le jugement d'adjudication a été signifié par la banque saisissante (leur avocat étant le mien, d'où la confusion, sans doute).

Je me suis interessé au cahier des charges, qui contrairement à d'autres vus sur le WEB, ne stipule pas que l'adjudicataire doit faire signifier le titre selon les modalités définies à l'article 716 du CPC ancien.

Qui lui même ne dit pas expressement que c'est l'adjudicataire qui doit signigfier le titre?

Avez-vous des idées sur une réponse possible ?


Merci


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