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| Sol Nouveau membre Inscrit : 07/06/2008 Messages : 2 |
Le 07/06/2008 19:52 |
| Bonjour,
Après une vente sur licitation judiciaire, mon conseil m'a demandé de régler les frais de signification d'un jugement d'adjudication. Ce que j'ai fait, en réglant directement à l'huissier. Fort de cette signification, j'ai obtenu en référé, l'expulsion des saisis. La partie défenderesse a interjetté appel du jugement nonobstant le fait que le jugement d'adjudication a été signifié à l'initiative de la banque. Il semble en effet que l'huissier est noté dans l'acte de signification que la partie demanderesse était la banque. Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre la banque et les saisis, ou est-ce un erreur de l'huissier ? Dans le 2 ème cas, cela peut il m'être reproché devant la cour d'appel ? Et dans ce cas puis je me retourner contre l'huissier ? Merci pour toute vos informations, je dois avoué que je n'ai pas retrouvé de jurisprudence pour ce cas d'espèce. Cordialement. |
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Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Erwan Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 518 |
Le 07/06/2008 21:57 |
| Bjr,
Quelle décision est frappée d'appel, le jugement d'adjudication ou la décision d'expulsion ? |
| Sol Nouveau membre Inscrit : 07/06/2008 Messages : 2 |
Le 07/06/2008 22:31 |
| Bonsoir,
En fait, c'est le jugement en référé expulsion qui est contesté et fait l'objet d'un appel. N'hésitez pas à me demander dautres renseignements. Cordialement |
| alex Nouveau membre Inscrit : 29/06/2008 Messages : 1 |
Le 29/06/2008 21:19 |
| Bonsoir,
Etant moi même dans cette situation, je suis interessé par toute réponse à cette question. Le référé expulsion et contesté parce que le jugement d'adjudication a été signifié par la banque saisissante (leur avocat étant le mien, d'où la confusion, sans doute). Je me suis interessé au cahier des charges, qui contrairement à d'autres vus sur le WEB, ne stipule pas que l'adjudicataire doit faire signifier le titre selon les modalités définies à l'article 716 du CPC ancien. Qui lui même ne dit pas expressement que c'est l'adjudicataire qui doit signigfier le titre? Avez-vous des idées sur une réponse possible ? Merci |
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