Ereur de plume ou procédure normale

Bonjour,

Après une vente sur licitation judiciaire, mon conseil m'a demandé de régler les frais de signification d'un jugement d'adjudication. Ce que j'ai fait, en réglant directement à l'huissier.

Fort de cette signification, j'ai obtenu en référé, l'expulsion des saisis.

La partie défenderesse a interjetté appel du jugement nonobstant le fait que le jugement d'adjudication a été signifié à l'initiative de la banque.

Il semble en effet que l'huissier est noté dans l'acte de signification que la partie demanderesse était la banque.

Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre la banque et les saisis,
ou est-ce un erreur de l'huissier ?

Dans le 2 ème cas, cela peut il m'être reproché devant la cour d'appel ?

Et dans ce cas puis je me retourner contre l'huissier ?

Merci pour toute vos informations, je dois avoué que je n'ai pas retrouvé de jurisprudence pour ce cas d'espèce.

Cordialement.

Bjr,

Quelle décision est frappée d'appel, le jugement d'adjudication ou la décision d'expulsion ?

Bonsoir,

En fait, c'est le jugement en référé expulsion qui est contesté et fait l'objet d'un appel.

N'hésitez pas à me demander dautres renseignements.

Cordialement

Bonsoir,

Etant moi même dans cette situation, je suis interessé par toute réponse à cette question.

Le référé expulsion et contesté parce que le jugement d'adjudication a été signifié par la banque saisissante (leur avocat étant le mien, d'où la confusion, sans doute).

Je me suis interessé au cahier des charges, qui contrairement à d'autres vus sur le WEB, ne stipule pas que l'adjudicataire doit faire signifier le titre selon les modalités définies à l'article 716 du CPC ancien.

Qui lui même ne dit pas expressement que c'est l'adjudicataire qui doit signigfier le titre?

Avez-vous des idées sur une réponse possible ?


Merci