Entreprise artisanale saisie sur compte pro

Sujet vu 681 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/12 à 12:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


guessoumx, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2012 à 12:43
2 message(s), Inscription le 21/08/2012
Bonjour,
J'ai récemment ouvert mon entreprise artisanale en mon nom propre. Cependant suite à des dettes personnelles mon compte professionnelle à été saisie. Mon compte perso et mon compte pro sont ainsi ainsi bloqués je ne peux pas rémunérer mon employé et je ne peux pas accepter des chantiers. La saisie est elle légale alors que cela concerne des dettes personnelles?
Merci bien.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2012 à 13:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Tout simplement parce que vous exercez votre activité en nom propre.
En ce cas c'est normal.

Cordialement

guessoumx, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2012 à 14:02
2 message(s), Inscription le 21/08/2012
Ok ok merci en tout cas ca m'aura causé beaucoup d ennuis...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/08/2012 à 16:36
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

vous devriez un notaire pour faire une déclaration d'insaisissabilité afin de vous protéger au mieux (votre maison par exemple)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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