Qu'entend-on par meubles dans une saisie des meubles?

Sujet vu 6341 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 22:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


anso666, Loiret, Posté le 19/12/2008 à 22:46
1 message(s), Inscription le 19/12/2008
bonjour

je vais être saisie sur mes meubles ; je voudrais savoir qu'est-ce qu'on entand par meubles.

je suis rmiste maman d'une petite fille de 6 ans et je vis chez mes parents. Est-ce que je dois m'inquiéter pour les jouets de ma fille?
Je vis dans une chambre que je paratge avec ma fille, on a un matelas, un ordinnateur et le meuble informatique, une table de camping, une vieille télé et meuble télé, une petite étagère à 30€ et 2 panières pour mettre nos vêtements.

Par contre je dois avoir des pots de peinture pour le Loisirs créatifs, des cd (mais bon les boitiers sont cassés ou n'existent plus et ils sont rayés) des dvd pour ma fille...

QUE PEUT-ON ME SAISIR SVP? parce que si l'huissier peut prendre à ma fille ses affaires, il faut que je lui explique, j'ai pas envie qu'elle soit traumatisée.

Merci de vos réponses de votre aide

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Marion2, Posté le 19/12/2008 à 22:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Un huissier ne saisira pas les jouets de votre fille. En revanche, il peut saisir votre ordinateur, le meuble informatique, votre télé et le meuble télé.

Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 20/12/2008 à 08:48
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà ce que dit le Code Civil en matière de "biens meubles". Le Code Civil commence par nous dire qu'il existe 2 catégories de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Puis il donne la définition des biens immeubles. Sont biens immeubles, tout ce qui est rattaché à la terre : contructions et tout ce qui est scellé dans les contructions (donc qui ne peut en être séparé sans endommager le gros oeuvre), récoltes non coupées, bois (arbres et plantations) non coupés, le matériel agricole ou forestier destinés à la culture, etc. Puis, ce même code civil dit : "est bien meuble tout ce qui n'est pas immeuble. Donc, il faut entendre, en matière de droit, la notion de "meuble" dans son sens juridique et pas seulement les "meubles meublants".

Cependant, dans le cas qui intéresse anso666, vivant chez ses parents avec sa fille de 6 ans, ayant peu de biens personnels, l'huissier n'aura pas à saisir grand chose.


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