Durée de validité d'un jugement

Sujet vu 5509 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 17:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


boutchoup, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,

J'étais persuadée qu'un jugement signifié était valable 30 ans mais on m'a dit qu'une modification était intervenue et qu'aujourd'hui il serait valable 10 ans.
Est-ce vrai ? Avez - vous le texte car je ne trouve pas ?

Merci d'avance.

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anya, Posté le 14/09/2012 à 18:05
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour, voilà quand j'été jeune j'ai louer une maison en tunisie pour 15 jours chez un bonne hommes, il a prit la photocopie de mon passport et la déposer dans un comissariat, le 15 eme jour il est venu pour que je sorte et je lui est dis que je vais prolonger mon séjour, il ma dis que c'été avec de l'argent je lui est dis ok, le 15 jours je ne l'es pas trouver je suis partie sans le payée en plus mais cousins on sacagé un peut la maison, on été jeune et je regrette toujours ce que j'ai fait, la si vous pouvez m'aider, si il a déposé une plainte et un jugement à été déclaré il va etre valide de combien de temps, en sachant que l'année passé je suis partie et je suis passé sans probleme devant la police des frontiere, en plus je viens de lire que la durée de la prescription de l'action publique dure 10 ans pour les crimes et 3 ans pour les délis, merci de m'aider SVP

amatjuris, Posté le 14/09/2012 à 18:07
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme les faits se sont déroulés en tunisie c'est la loi tunisienne qui s'applique et ici vous êtes sur une site juridique français.
cdt

anya, Posté le 15/09/2012 à 03:22
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
merci pour votre réponse je suis française mais j'ai posé cette question car j'ai essayé de cherche sur le code pénal et civil tunisien mais j'ai rien trouver, je cherche a comprendre la différence ente la durée de validité d'un jugement et la durée de validité un prescription.
merci


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