Les droits des huissiers de justice

Sujet vu 1038 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 22:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


LEGENTIL LILIANE, Nord, Posté le 13/06/2010 à 22:55
1 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,
Dans l'attente de la décision définitive d'un dossier de sur-endettement. Un huissier a t'il le droit de saisir mes meubles? Les paiements n'ayant pas été interrompus. Le juge de la banque de France ayant fait une injonction pour arrêter la saisie.
Cet huissier a t'il le droit de harceler par téléphone et par courrier le contrevenant?
Comment se passe cette saisie si elle est effective? J'ai reçu un simple courrier le 11 juin pour une saisie le 16 juin.
Merci de votre réponse.

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