Mes droits envers une saisie de biens

Sujet vu 542 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 20:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nirG, Posté le 22/05/2008 à 20:42
1 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,

Voilà, j'ai eu quelques soucis de remboursement de mon crédit (1400€ de retard), mon crédit a mit a gage ma voiture. Il n'y a pas eu de jugement il n'y a rien eu. J'ai reçus aujourd'hui une lettre en main propre d'un huissier comme quoi je devrai apporté ma voiture a une adresse dans les huit jours. Donc je voudrai savoir a quel recourt ai-je droit et si ils ont vraiment le droit de me la prendre sans jugement ?

Merci d'avance de vos réponse

Cordialement.

Xavier

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Erwan, Posté le 22/05/2008 à 21:13
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si un "courrier" vous a été remis en mains propres par un huissier, il s'agit d'un acte d'huissier.

C'est probablement une ordonnance d'appréhension rendue par un Juge, qui vous demande de restituer le véhicule.

Si c'est le cas, tout est indiqué dans l'acte. Vous avez alors la possibilité de contester cette ordonnance sous quinze jours, mais attention il vous faut un motif valable, le fait que vous souhaitiez conserver le véhicule n'en est pas un à lui seul.

Si vous ne contestez pas, vous recevrez ensuite un commandement de restituer, suite à quoi le véhicule pourra être enlevé où qu'il se trouve et à tout moment.

PS : si les clauses de votre contrat prévoit la déchéance du terme (exigibilité immédiate des sommes restant dues) en cas de défaillance, vous aurez du mal à échapper à la restitution, sauf biene netendu accord du créancier.

Donc, s'il s'agit de cette procédure, tout est indiqué dans l'acte. Lisez le.


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