Droits administratif devoir d un huissier

Sujet vu 1117 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 11:38
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


larguier, Gard, Posté le 04/05/2009 à 11:38
2 message(s), Inscription le 04/05/2009
bonjour,

je viens d être informer par mon employeur qu un huissier de justice c est présenter a mon lieu de travail.

je suis en congé je ne comprend pas pourquoi il se présenté a mon travail et pas a mon domicile étant donner que je n est jamais eu de courrier n y un appel téléphonique de leurs part avez t il le droit de se présenter a mon lieu de travail .

il n a laisser aucun document a mon employeur

mes salutations distinguees

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Solaris, Finistère, Posté le 04/05/2009 à 17:00
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il en a parfaitement le droit puisqu'il est chargé de remettre le pli à personne.

larguier, Gard, Posté le 05/05/2009 à 08:55
2 message(s), Inscription le 04/05/2009
merci mais il ne doit même pas laisser un avis de passage ?

Solaris, Finistère, Posté le 06/05/2009 à 10:01
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

non pas sur votre lieu de travail. L'acte n'est pas signifié soit il repassera sur votre lieu de travail soit à votre domicile.


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