Droit sur saisie de biens mobiliers

Sujet vu 1165 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/07 à 16:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


terrier, Posté le 30/09/2007 à 16:07
3 message(s), Inscription le 30/09/2007
j'ai hébergé mon fils jusqu'en aout2007 qui à des dettes à remboursées car il est resté au chomage et sans ressources jusqu'à aujourd'hui mon fils est agé de 24 ans . un huissier est venu à mon domicile etant donné que lorsqu'il a contracté ses crédit smon fils habitait chez nous alors sur les papiers il y a notre adresse je lui ait dit qu'il n'habitait plus là l'huissier m'a alors dit qu'il pouvait saisir mes biens même si les crédits était au nom de mon fils car lorsqu'i les à souscrit il à donné notre adresse nous ne nous sommes pas porté garant de lui est-ce que l'huissier à le droit de me saisir mes biens merci de votre réponse

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papa tango charlie_old, Posté le 30/09/2007 à 18:20
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

théoriquement, l'huissier ne peut saisir que les meubles appartenant à votre fils.
il suffit de lui produire des factures à votre nom pour prouver qu'ils vous appartiennent bien, et non à lui.

cependant, si vous vous êtes portés garants du prêt de votre fils, vous vous subrogez à lui pour l'acquittement de ses dettes.
en d'autres termes, s'il ne paye pas, c'est à vous de le faire, du fait que vous avez donné caution ou garantie.

plutôt que de vous faire saisir le mobilier, qui risque d'être vendu à perte, donc d'accroître en plus votre dette; voyez plutôt avec l'huissier la possibilité d'étaler le paiement si vous ne pouvez vous acquitter d'un seul coup.


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