Droit et recours face a un huissier

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 01:59
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


FTZ68, Haut-Rhin, Posté le 17/05/2009 à 01:59
1 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Voilà pour faire rapide, un huissier est venu me remettre une décision de justice. Apres ces deux mois il risque de revenir soit pour trouver une solution soit pour une saisie...
Comment me protéger de la saisie en sachant que je n'ai pas la somme demandé. Par contre je peux lui proposer un règlement mensuel d'un montant x.
J'ai entendu dire qu'il me serait possible de faire par lettre recommandé, de m'arranger avec un pot afin de lui vendre ou style remboursement d'une dette, de lui donner en terme de paiement mes meubles et âpres réception lui me renvoi aussi une lettre AR en me disant de garder pour l'instant les meubles...et ensuite déposer cela chez un notaire ou huissier afin de faire valider cela....et l'huissier ne pourrait plus saisir mes meubles?
Alors info ou intox? Et sinon qu'elle autre solution?
Merci de vos réponses

Salutations

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Solaris, Finistère, Posté le 18/05/2009 à 21:36
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il s'agit d'une organisation d'insolvabilité, il s'agit juste d'un délit punit de peine d'emprisonnement et de forte amende puisqu'il s'agit d'un délit.
Pourquoi ne pas déjà proposer un échéancier....


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