Droit et obligation d'un huissier dans une demande

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 13:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


PRIE, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/06/2010 à 13:29
1 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si :
un huissier est responsable de ses erreurs de chiffrage sur demande de paiement direct de pension alimentaire.
un huissier doit il fournir une fin de non recevoir d'un paiement direct avant de refaire une demande de paiement direct à un autre organisme.
un huissier peux t'il encaisser un chèque d'honoraire sans fournir de justificatif d'encaissement au débiteur.

MERCI

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