Droit d'huissier sur saisis de meuble si rien est à mon nom

Sujet vu 1998 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 12:48
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


deboco, Paris, Posté le 07/09/2010 à 12:48
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour, j'espere que vous prendrez le temps de me répondre et merci beaucoup.
J'avais deux abonnements un chez SFR et un chez ORANGE j'ai décidé depuis quelques mois d'aller vivre à l'étranger et je leur ai donc envoyé une lettre pour demander de résilier mon abonnement pour cause de départ à l'étranger et je leur ai envoyé comme preuve des fiches de paie ils m'ont répondu qu'elles étaient irrecevable je ne sais pas pourquoi et ils n'arretent pas d'envoyer des lettres d'huissier à mes grands-parents comme quoi un huissier va venir saisir leurs meubles et se servir sur mon compte bancaire. Sachant que je ne vis plus chez mes grands-parents et que rien n'est à mon nom est ce que l'huissier aurait le droit de rentrer chez eux s'ils ne sont pas là? et de prendre des meubles alors qu'ils sont à eux? Mes grands-parents sont agés et s'inquietent beaucoup donc je voudrais savoir qu'est ce que je peux faire? quels sont mes droits? Est ce que si mes grands-parents ramenent les lettres à la poste en disant que je n'habite plus chez eux ça pourrait changer quelque chose? merci beaucoup beaucoup de m'aider et merci pour mes grands-parents aussi.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/09/2010 à 18:30
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant toute saisie par un huissier, il faut un titre exécutoire c'est à dire une injonction de payer faite par une décision d'un tribunal.
par contre pourquoi ces fournisseurs d'accès internet vous poursuivent-ils ?
vous avez des paiements en retard ?
en tout état de cause un huissier ne peut saisir que ce qui appartient au débiteur y compris une saisie attribution sur votre compte bancaire.
cdt

deboco, Paris, Posté le 07/09/2010 à 22:54
2 message(s), Inscription le 07/09/2010
merci d'avoir repondu. Ils me poursuivent parcequ'ils n'ont pas pris en compte ma demande de resiliation donc l'un me demande 1200 et l'autre 700Euros. Je voulais savoir au cas ou ils viendraient chez mes grands parents est-ce-qu'ils doivent prevenir de leur venue? Comment mes gds parents peuvent justifier que aucun meuble ni rien dans leur appartement n'est à moi? Vont ils demander des preuves? peuvent-ils saisir sans preuves? et si mes grands parents ramenent mes lettres à la poste en disant que je n'habite plus à cette adresse ça peut changer quelque chose? et au bout de combien de tps peuvent ils se servir sur mon compte bancaire? merci bcp bcp bcp

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 01:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu que c'est leur domicile, que vous n'y vivez pas, tous les meubles sauf preuve du contraire sont à eux et pas à vous, donc non saisissable.

Il ne peut y avoir aucune saisie sans jugement vous condamnant à payer. Même si ça n'en a pas l'air actuellement, l'huissier ne fait que du recouvrement AMIABLE s'il n'y a pas eu jugement.

Quand à vos grands-parents, ils écrivent en LRAR à l'organisme de recouvrement ou l'huissier qui en fait office, ils écrivent que vous ne vivez plus là, qu'ils l'ont dit de multiples fois et que si ça continue, ils porteront plainte pour harcèlement sur des personnes agées. Ils donnent votre adresse actuelle à l'étranger. Ils font une photocopie de la lettre, et envoie un pli recommandé (ils plient la lettre en deux et y collent l'avis de recommandation). Comme ça, en face, ils ne pourront pas dire ne pas avoir reçu cette lettre, ni en contester le contenu, ni prétendre ne pas connaitre votre adresse (ils devront envoyer l'assignation au tribunal à l'étranger)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]