Dossier surendettement saisie huissier

Sujet vu 1531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 20:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Helmoiphoenix, Val-de-Marne, Posté le 28/05/2010 à 20:56
2 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

mon dossier a été accepté par la Banque de France et j'ai commencé à payer selon l'echellonement de la Banque de France, mais aujourd'hui un huissier m'a saisie une grosse somme d'argent alors que sa créance était dans le dossier de surendettement et il me menace de venir lundi chez moi.

Le dossier avec sa créance étant accepté peut il venir?

S'il n'a pas le droit qu'elles sont les recours possibles?

Merci de votre attention, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/05/2010 à 08:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
l'Association Crésus
15 rue des Abbesses 75018 Paris
Tél : 01 46 06 62 27 ou au 06 33 09 50 47

Bonjour, prenez contact avec l'Association Crésus (lutte contre le surendettement), ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront à trouver une solution favorable, courage à vous, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

aliren27, Yvelines, Posté le 30/05/2010 à 08:30
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

a partir du moment ou le créancier de l'huissier figure sur le plan d'apurement de la dette de la banque de france qu'il a signé, il lui est totalement interdit de mener parallèlement une saisie.
Appeler la personne qui s'occupe de votre dossier à Banque de France et envoyer par courrier AR à l'Huissier un double du plan à l'huissier.
Cordialement
Aline


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