Dossier de surendettement banque de france

Sujet vu 1605 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 22:04
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cloraja, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2010 à 22:04
3 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France, c'est passé en commission fin janvier 2010 - j'ai eu un moratoire de 18 mois pour vendre la maison ou j'habite -

Je reçois ce matin 23 février un Clerc d'Huissier de Justice qui vient m'apporter une assignation au tribunal (le 23 mars 2010) pour un créancier qui était mentionné sur le dossier de surendettement.

Je vous remercie de me dire ce qu'il me faut faire ? je suis complètement perdue

encore merci à vous

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Patricia, Posté le 23/02/2010 à 22:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Que ce créancier figure dans votre dossier est une chose mais êtes-vous sûre et certaine qu'il a bien accepté ET signé ce plan de redressement établi par le JEX ?
Peut-être l'a-t-il contesté ? ...

Dans les 2 cas (oui ou non) retournez dès que possible à la BdF où vous avez
déposé votre dossier pour lui expliquer et demander renseignements.

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Cordialement.

cloraja, Haute-Garonne, Posté le 23/02/2010 à 23:05
3 message(s), Inscription le 24/01/2010
Je vous remercie pour votre réponse mais que va-t-il se passer au Tribunal à savoir que je touche l'allocation de solidarité spécifique de 460 euros par mois pour une dette de 2500 euros.

Mon habitation va t elle être vendue pour 2500 euros j'ai très peur

Je ne sais plus quoi faire

merci à vous

Patricia, Posté le 24/02/2010 à 17:32
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Les dossiers de surendettement étant trés complexes et les problèmes exposés toujours différents les uns des autres, propres à chacun,
impossible de se prononcer catégoriquement après un message de quelques
lignes, en vous disant si votre maison sera vendue ou pas le 23 mars...

La BdF qui connaît bien votre dossier pourraît vous répondre précisément.

__________________________
Cordialement.


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