Dossier d'arriérés pension alimentaire mal géré

Sujet vu 760 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 10:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Tartifume, Côte-d'Or, Posté le 13/05/2011 à 10:53
6 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,

Je poste ici pour avoir des conseils concernant la "poursuite" qui m'est actuellement faite sur un arriéré de pension alimentaire pour enfants majeurs je précise.

Que penser d'un dossier d’arriéré de PA géré par un huissier de justice qui n'utilise pas les indices de réévaluation de l'INSEE comme le jugement le précise, qui n'envoie pas de courrier en lettre recommandée et qui envoie des courriers de calculs fait main, qui envoie un premier courrier en avril me disant de trouver joint à ce courrier des justificatifs alors qu'il n'y a rien dans l'enveloppe, qu'il était entendu avec l'huissier que je ne refuse pas de payer si je suis dans mes tors, mais que je veux des justificatifs me prouvant bien que je devais continuer à verser la pension, ce que je doute fortement, et qu'il me renvoie les justificatifs manquant au premier courrier un mois plus tard...

Ensuite que pensez lorsque les justificatifs sont 4 avis d'imposition de la mère où en plus, ma fille ainée n'est plus du tout inscrite à la charge sur les avis d’impôt de sa mère? Avec aucun commentaire de l'huissier!

Qu'on me réclame également une pension pour 2010 alors que je n'ai aucun justificatifs.... et qu'enfin, pour prouver ma bonne foi, j'ai déjà versé 1000 euros à l'huissier qui ne m'a même pas renvoyé de papier comme quoi j'avais versé telle somme pour Mme X, mais le chèque a bien été encaissé?

De plus, le dossier n'avançant pas assez vite, pas par ma faute mais par l'huisser, (dossier en cours depuis tout de même novembre 2010 et toujours pas réglé!) l'huissier vient de procéder à une saisie sur salaires alors que je ne refuse en aucun cas de régler, je demande juste des justificatifs parce que je doute devoir payer ces arriérés. J'ai réussi à m'arranger avec la partie adverse pour lui verser directement les 6 derniers mois mais sans justificatifs, mais je voulais absolument arrêter la procédure de saisie sur salaire pensant qu'il sera toujours temps après de me défendre. Un peu comme avec les excès de vitesse, il faut payer d'abord et contester après!!


Pourriez vous me dire quels sont mes droits de père et m'éclairer un peu dans tout ça, j'ai l'impression de me faire "rouler"!

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Solaris, Finistère, Posté le 13/05/2011 à 22:45
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Tout d'abord, il n'y a jamais de reçu sur un chèque.

Concernant la réévaluation, c'est à vous de le faire et non au créancier d'aliment.

Concernant la procédure, est-ce une saisie des rémunérations (convocation par le tribunal à une audience de conciliation) ou est-ce un paiement direct (on vous a informé par recommandé sans AR le prélèvement mensuel de la pension plus un douzième de l'arriéré?

Concernant la pension, que prévoit le jugement, car la majorité ne suffit pour arrêter de payer la pension?


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