Qui doit payer les frais d'huissier?

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 01:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


german, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/06/2009 à 01:15
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
J'ai obtenu le 28 avril 2009 un jugement condamnant mon débiteur à me régler la somme de 4000 euros. Mon débiteur a été condamné AUX DÉPENS.
Par courrier recommandé daté du 13 mai, signé par le destinataire le 14 mai, j'ai demandé à un huissier de signifier le jugement et de le faire exécuter.
L'huissier m'a réclamé la somme de 250 euros en provision, que je lui ai réglée. L'huissier a signifié l'acte le 26 mai, pour un coût de 79 euros.
J'ai reçu le 10 juin, directement de mon débiteur, un chèque de 4000 euros.
Mon débiteur a informé l'huissier le 8 juin qu'il m'avait réglée directement et il fournit les preuves de l'envoi du chèque le 20 mai, en LR avec AR.
La lettre a mis longtemps à me parvenir car mon débiteur l'a envoyée à une adresse que j'ai quittée depuis longtemps; j'avais pourtant donné ma nouvelle adresse à l'avocat de mon débiteur.
L'huissier me réclame 79 euros de signification et 400 euros pour: DP Article 10.
Question 1: dois-je payer 400 euros si l'huissier n'a rien fait pour récupérer cette somme? Question 2: dois-je payer 79 euros d'autant plus que le débiteur pouvait me prévenir par téléphone qu'il allait payer de lui-même?

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