Je dois payer pour mon fils alors qu'il était placé

Sujet vu 438 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 18:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


babette42460, Loire, Posté le 03/04/2009 à 18:05
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
Je dois payer les bêtise de mon fils alors qu'il était pacé par un juge pour enfant à l'époque des faits il était mineur le tribunl pour enfant à rendu un jugement le 21 /11/2009.Ce jugement je viens de le recevoir et il s'élève à 1738,96 E nous devons payé sinon nous avons les huissiers le 7 avril .Notre assurance ne veux pas payer car le jugement à été rendu définitif au 21 Novembre 2007.Est ce que quelqu'un peut me renseigner des démarches à suivre car je pense en recevoir d'autre comme celle là...

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/04/2009 à 18:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si votre fils était mineur et a commis un délit, c'est les parents qui sont civilement responsables, donc à vous de payer, c'est la loi, "responsabilité parentale", cordialement

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babette42460, Loire, Posté le 03/04/2009 à 18:36
2 message(s), Inscription le 03/04/2009
Mais justement on nous avais dit de le placer par le juge pour enfants pour éviter cela il était à l'époque dans un foyer pour mineur en faîte je me suis trompé les faits on eut lieu au mois de novembre 2007

Solaris, Finistère, Posté le 03/04/2009 à 21:47
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
normalement c'est à l'établissement qui en assurait la garde qui aurait dû être solidairement condamné car il en avait les reponsabilités.
Or si cela n'a pas été fait c'est vous qui êtes responsable: vous ne pourrez pas opposer le problème du foyer à votre créancier.
Vous pourrez tout au plus envisager une procédure contre le foyer.


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