Dettes organismes sociaux avec blocage bancaire par huissier

Sujet vu 679 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 10:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Eddy, Hauts-de-Seine, Posté le 15/01/2010 à 10:43
1 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

Suite à des retards de paiements de cotisations social en tant qu'indépendant entre 2003 et 2005. Un de ces organismes à confier mon dossier à un huissier, qui ne voulant rien savoir a fait bloquer sur mon compte la somme de 600€ en juillet 2007.

Aujourd'hui la banque se mettant a jour sur ses comptes, me fais savoir que l'argent est toujours sur un compte bloquer et que je dois prendre contact avec l'huissier et lui demander un justificatif de paiement pour qu'elle me rende cette somme. Ma question se compose en 3 parties :

N'y a t'il pas prescription sur cette affaire ?

car personnes n'y huissier, n'y organismes ne m'a demander de paiement depuis cette date, donc je n'ai rien verser depuis.

Comment se faire entendre face à l'huissier pour obtenir le justificatif que la banque me demande, sans réactiver les procédures de relance ?

alors qu'aucun organisme ne me relance car dossier surement classer chez eux.

La banque à t'elle le droit de retenir cette somme depuis tout ce temps ?

Et qu'en fera t'elle si je n'ai pas de justificatif ?

Merci pour vos conseils, cordialement.

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