Dettes de caf et depart a l'etranger

Sujet vu 2775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 15:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


PhiPhiPhi, Cher, Posté le 28/05/2009 à 15:10
3 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Suite a une erreur de déclaration de ma part la CAF va me réclamer un trop perçu voir entamer une procédure pour fraude .... j'appréhende une forte somme.

Jusqu'ici les trop perçus divers émanant de leur calculs étaient simplement retenue sur les versements du RMI.

Qu'en sera-t-il de cette nouvelle dette ? Huissier ? prélèvements direct sur mes comptes ? ...etc

Ce problème m'angoisse énormément.

Du coup et par curiosité j'aimerais savoir dans quelles mesures l'état ou tout autre organisme, peut vous poursuivre a l'étranger pour vous obliger a honorer vos dettes.

Dans une telle fuite j'imagine qu'il est illusoire de penser revenir un jour. Cela dit y-a-t-il des délais qui font tomber les poursuites ?

Les dettes sont-elles basculées sur les membres de la familles demeurant en France ?

Certains hommes politiques ou patrons fuient le pays avec des millions de dettes ... est-ce une solution réservée aux riches et aux puissants ?

Cela fait beaucoup de questions mais ça a l'avantage de m'occuper l'esprit en attendant le courrier de la CAF.

Merci d'avance pour les réponses complètes ou partielles

Et merci de ne pas trop apporter de jugement moral au débat :).

Cordialement,

PP

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Solaris, Finistère, Posté le 01/06/2009 à 23:39
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

S'agissant d'un trop perçu d'allocations famililales, il pourra être recouvré par huissier mais aussi par prélèvement directement sur vos droits aux allocations familiales.
Concernant une fuite à l'étranger, sachez qu'il sera possible pour la CAF d'engager la procédure d'exécuatur afin de vous pousuivre à l'étranger.
Le délai de prescription d'une décision de justice est de 10 ans et sachez que chaque acte d'exécution fait repartir le délai de 10 ans à l'infini!.

Même si vous ne voulez pas de morale, assumer vos bêtises!


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