Dettes rsi avec poursuite d'huissier

Sujet vu 1788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/13 à 08:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


1l13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2013 à 08:51
1 message(s), Inscription le 23/08/2013
bjr, je viens d'avoir la visite d'un huissier pour une grosse somme du à la rsi!en effet je ne suis pas arrivée par mon activité (artisan taxi a régler mes dettes au fur et a mesure et ai pris un gros retard et meme pas payer pendant plus d'un an !(mais j'avais pas reçu de relance d'un an ;meme si je sais que s'est due!!)je ne pourrai jamais payer la somme réclamé ,je cherche éventuellement a vendre mon appart mais après j'ai plus rien et nule part ou allez!peut on demander une grace auprès de l'élysée? l'huissier réclame la somme due sous 15jours ou c'est la rsi qui peut donner un report meme si c'est dans les mains d'un huissier? merci de votre attention et de votre éventuelle possible aide merci jlb

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/08/2013 à 10:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il est à craindre que le litige qui vous oppose au RSI soit le fait de certaines négligences de votre part pour des raisons que vous seul savez, telles que le défaut de déclaration de revenus annuels, avoir fait l'objet d'une taxation d'office etc...

Faire grief d'un défaut de relance, ce dont par expérience vous me permettrez de douter, n'est pas la meilleure des arguties.

En effet, si le recouvrement a été confié à un huissier, c'est que vous en êtes au stade de la contrainte pour ne pas avoir donné suite à une mise en demeure qui vous a été préalablement adressée (Recommandé AR).

Il est encore temps de régler le litige avec RSI à condition de prendre le problème à bras le corps et d'agir très rapidement. Les frais d'huissier relatifs à la contrainte resteront à votre charge quels que soient les arrangements qui seront pris.

Aviez-vous communiqué chaque année vos revenus d'activité relevant du RSI ?

Il vous faudra vous déplacer au RSI.

Il est impossible de vous conseiller davantage sans connaître le dossier et l'historique du litige, mais rassurez-vous solution il y a.

Cordialement





N.B. Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


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