Dette payée mais huissier a payer tout de meme?

Sujet vu 1189 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 17:40
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mad5725, Posté le 27/12/2007 à 17:40
1 message(s), Inscription le 27/12/2007
bonjour

je vous ecris car j'aurai besoin d'aide,j'avais une dette aupres du tresor public,correspondant a un rappel de charges impayées chez mon bailleur hlm(700 euros),en septembre j'ai reçu un courrier simple d'un huissier qui me demandait de payer cette somme dans les plus brefs delais,et qu'un arrangement pour payer en plusieurs fois pouvait etre conclu,je l'ai recontacté en lui expliquant que j'essaierai de payer 100 e par mois a compter de debut octobre...je n'ai pas pu payer a ce moment là,mais en novembre,j'ai pu regler la totalité aupres de la tresorerie en une seule fois,je pensais cette histoire derriere mois,mais la semaine derriere cet huissier m'a recontacté afin que je regle ma dette,il ne semblait pas au courant que j'avais reglé,mais m'a tout de meme demander de lui regler les frais d'huissier,soit 110 e,et que si je ne reglais pas rapidement,elle me mettrai au tribunal...

j'avoue que je ne comprends pas,j'ai reglé ma dette aupres du tresor public,l'huissier n'a pas été mon interlocuteur pour passer l'argent,et jamais je n'ai reçu de recommandé,sont ils en droit de me reclamer ces frais d'huissier de 110 e?merci bcp pour votre aide precieuse .

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Erwan, Posté le 24/01/2008 à 22:29
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, s'il y a des frais justifiés qui ont été engagés par l'huissier pour parvenir au recouvrement de la créance, ils sont dûs même si vous avez payé la somme principale directement au Trésor public. Habituellement aucun frais de recouvrement ne doit rester à la charge des organismes publics. En clair, il faut voir à quoi correspondent ces frais réclamés...


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