Dette de mon fils non solvable et huissier

Sujet vu 2026 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 11:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jbcitoyendu52, Posté le 09/01/2009 à 11:05
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
bonjour, je pose cette question pour une amie qui a un fils de 21 ans, vivant CHEZ ELLE.
Ce garcon a contracté quelques dettes, or il est non solvable et ne possede aucun bien.
Sa mère redoute la venue d'un huissier qui pourrait l'obliger à payer à la place de son garçon ou pire une saisie.
Les factures étant au nom de son fils que craint-elle?
Certaines factures(train) font référence à une majoration ce qui l'inquiète et elle envisage de payer...à sa place, lui de son coté ne fait rien et laisse "couler".
Quels sont vos conseils svp?
Si un huissier à terme venait, peux elle légalement et sans risque pour elle se décharger complètement de ce problème?
Et que risque son fils sachant qu'il n'a pas de solvabilité ni bien?

Merci,

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superve, Posté le 13/01/2009 à 13:18
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Votre amie n'a aucun devoir de payer pour son fils, dans la mesure où ce dernier est majeur. Elle ne risque absolument rien.

Son fils, quant à lui, risque de voir saisir ses meubles (y compris au domicile de sa mère), ses comptes bancaires, revenus, véhicules etc...

Si son état ne permet aucun recouvrement, et que des titres exécutoires (jugements) ont été rendus contre lui, rien n'empêche l'huissier de revenir dans dix afin de recouvrer les sommes qu'il devra toujours (++++ les intérêts !!!).

Bien cordialement


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