Dette envers un établissement hôtelier

Sujet vu 895 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/10 à 19:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


xav45, Loiret, Posté le 13/08/2010 à 19:51
1 message(s), Inscription le 13/08/2010
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous, car la SCP Mercieca dans le 01, a repris un dossier vennant de la société HOIST pour un chèque émis auprès d'un établissement hôtelier en 2006.

Cet établissement, n'a jamais fait de relance sur cette affaire, mais à quand même transmis le chèque à Atos Chèques Services qui eux aussi sont restés dans le silence durant le délai de forclusion que je connaisse de 6 mois.

A ce jour, cette même étude à perçu des paiements depuis février 2010, mais se refuse de procéder au remboursement et persiste à nous faire croire qu'ils disposent de 30 ans pour faire toutes les poursuites...

J'ai donc mis en demeure l'étude de procéder au remboursement des sommes perçues au risque de devoir être poursuivie pour extorsion de fonds puisqu'elle se permet de faire du chantage et des menaces.

Pourriez-vous apporter un point de vu externe qui pourrai me permettre soit de me remettre en question sur la véracité du délai de forclusion ou bien de continuer mes poursuites contre cette étude.

Merci beaucoup pour vos réponses

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