Dette auprès du trésor public

Sujet vu 658 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 13:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Ulysse13, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2013 à 13:24
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
bonjour

j'ai reçu une lettre d'un huissier du trésor public me demandant de régler la somme de 2235 euros sinon il viendra faire une saisie chez moi (sans date de venue, ni horaire) . en même temps, une saisie sur mon salaire le mois d'avant de 1195 euros. je me suis déplacer sur les différents centres d’impôt, personne ne peut me renseigner (je me suis même fait jeter méchamment à l'accueil du centre des finances de Bobigny) J'ai en vain essayer de le joindre par téléphone mais pas de numéro de téléphone, quand je demande auprès des trésorerie ils n'ont aucun moyen pour le joindre (comme de par hasard)ou ne réponde pas. Il n'y a que les mails. j'ai envoyer deux mails au sip qui après leur retour fait suivre le mail au cabinet du huissier. mais toujours pas de nouvelles.j'ai reçu une deuxième lettre du huissier dans laquelle il marque la semaine qu'il passera (une semaine = 7 jours de possibilité de venir). Cela fait deux jours, malgré mes relances de rendez-vous ou d'appel téléphonique je n'ai aucunes nouvelles. mon employeur a bien voulu que je prenne des jours afin de régler le problème, mais jusqu'à quand....
merci de me renseigner sur les démarches à suivre

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amatjuris, Posté le 11/06/2013 à 18:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne dîtes pas dans votre message si vous contestez la dette ou si vous voulez obtenir des délais de paiement.
en principe avant de pratiquer une saisie, vous avez du recevoir des courriers de relance.
cdt

Ulysse13, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2013 à 18:59
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
bsr,

je ne conteste pas la somme et oui j avais reçu des lettres de relance. Mais ais je ne pouvais pas payer la somme. J'en suis bien consciente que si j en suis la c est de ma faute mais a chaque fois que je demande un étalement pour payer ils refusent. J ai omis de dire aussi que je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale et que la paie passe obligatoirement par le trésor public et que de toute façon quoi que je fasse ils se paieront.
Ce qui m’embête le plus c'est le silence total, je ne leur demande pas la mer à boire mais juste à me contacter pour m'organiser.

cdt

amatjuris, Posté le 11/06/2013 à 23:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
je me doutais que la situation n'était pas exactement celle que décriviez dans votre premier message car en principe le trésor public répond aux demandes.
si vous n'avez jamais donné suite aux lettres de relance et essayez de trouver un accord avec eux, le trésor public a décidé de passer à la phase contentieuse ou la discussion n'existe plus et vous ferez sans doute l'objet de saisie.
vous auriez du vous déplacer au trésor public au lieu d'ignorer les relances.
cdt


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