Déroulement procédure assignation à payer

Sujet vu 2477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/10 à 10:41
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


catlg, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2010 à 10:41
2 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
Mon ex-concubin a été condamné en juillet dernier à me verser plus de 5700 € dans le cadre d'une affaire qui m'opposait à lui. J'avais en effet déposé plainte contre lui car j'avais effectué en son nom un prêt avec lequel il avait fait l'acquisition d'un véhicule et qu'il s'était engagé à me rembourser, ce qu'il avait commencé à faire, mais qu'il avait cessé de faire lorsque nous nous sommes séparés. Le Juge a donc prononcé un jugement en ma faveur (je vous passe les détails de cette affaire qui est un peu plus complexe que ça).
Depuis le 15 juillet dernier, je n'ai pas encore touché un centimes, alors que je suis encore en train de rembourser le prêt de cette personne (il ne me reste plus que 2 mois heureusement).
Mon avocate a mis énormément de temps à transmettre le dossier à l'huissier de justice, sachant que j'avais fait appel à ma compagnie d'assurances pour la prise en charge financière de cette affaire (j'ai eu une prise en charge partielle de mes frais d'avocat, et totale des frais d'huissier).
Je n'ai donc pas pu choisir mon huissier, et à l'heure actuelle je dois passer par ma compagnie d'assurances pour connaitre l'avancement du dossier.
La compagnie a dans un premier temps transmis à son propre huissier de justice (une fois que mon avocate a transmis le dossier, ce qu'elle a fait plusieurs mois après le jugement), qui a mandaté un huissier territorialisé pour l'exécution du jugement.
Aujourd'hui j'appelle ma compagnie d'assurances qui me dit que l'huissier local a eu le dossier le 07 décembre, en a accusé réception le 15, qu'entre temps il y a eu les Fêtes, etc, etc... et qu'au jour d'aujourd'hui, mon débiteur n'a même pas encore reçu de mise en demeure à payer.
Je sais que ce type de procédure peut être long, mais si l'huisser met déjà 2 mois à mettre le débiteur en demeure, ça ne risque pas d'avancer bien vite...
Pendant ce temps, je continue de payer le crédit, je suis maintenant au chômage, ce qui pèse lourd dans mon budget, et je n'ai aucune garantie que cette dette me sera remboursée, et quand. La compagnie d'assurances me répond qu'une fois la mise en demeure effectuée, s'il n'y a pas de reponse du débiteur, il y aura saisie, mais que cela risque d'être long également (elle me parle de 24 mois parfois !).

Mes questions sont les suivantes :

- est-ce que de tels délais sont normaux ?
- est-ce que le fait que je passe par ma compagnie d'assurances ne joue pas sur le fait que cela traîne et que mon dossier passe après d'autres ?

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catlg, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2010 à 10:43
2 message(s), Inscription le 20/01/2010
(suite)

- est-ce que je ne ferais pas mieux de changer d'huissier et d'en payer un moi-même (tant pis pour le coût, si c'est pour récupérer plus vite mes 5700 euros)
- si je change d'huissier, est-ce que cela peut se faire rapidement, et est-ce que j'aurai plus de chance d'obtenir des informations en temps réel en supprimant l'intermédiaire qu'est la compagnie d'assurances entre l'huissier et moi ?
- combien cela va me couter (à peu près) ?
- quelles sont les différentes étapes de la procédure ? (mise en demeure, saisie, etc...) et les délais habituels entre ces différentes étapes ?
- quels sont les recours si le débiteur refuse de payer et qu'il est solvable ? (il l'est, il travaille et a hérité)
- existe-t-il un moyen pour moi d'obtenir assez rapidement au moins les dommages et intérets et les frais de justice (qu'il a été condamné à me payer également), car je suis également en train de payer mon avocate (la part restant à ma charge une fois la prise en charge de mon assurance déduite), avec bien du mal....

Je vous remercie par avance de vos réponses.


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