Dernier avis d'un huissier

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 15:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tofdav, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/09/2009 à 15:29
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,

J'ai reçu en date du 17 septembre un dernier avis de paiement avant poursuite pour une amende d'excès de vitesse en date du 18 mars 2009.

Ayant changé d'habitation, et n'ayant pas modifié l'adresse de la carte grise, nous n'avons jamais reçu l'amende ni les avis de mise en demeure. (J'ai changé l'adresse de ma carte grise fin août).

Devant la menace de paiement sous huit jours de l'amende largement majorée que je trouve incorrecte, j'aimerai savoir qu'elles sont mes recours et si je suis obligé de payé en une seule fois ou si la loi m'autorise à échelonner mes paiements.



Dans l'attente de votre réponse (que j'attends avec hâte, marin au commerce, je dois rembarquer dans les prochains jours), je vous prie d'accepté l'expression de mes sentiments les plus forts.


C.DAVID




C.DAVID

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