Dernier avis avant ouverture des portes

Sujet vu 3831 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/10 à 15:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ltone, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/01/2010 à 15:09
1 message(s), Inscription le 02/01/2010
Bonjour,

J'ai recu aujourd'hui par courier simple une lettre d'huissier du trésor public pour une dette de 1633 Euro. Cette lettre me dis que c'est un dernier avis avant ouverture des portes et saisi des meubles, comptes bancaire, ainsi que ma voiture.

La date butoire de ce paiement m'est annoncé pour le 11/01/2010. Puis je demander un écheancier a cet huissier car je ne dispose pas de cette somme, je suis au rmi et vis seule avec mon fils de 15 mois... Ou peut etre une autre solution.

Il y a une mention en bas de la lettre me précisant qu'un accompte n'interrompt la procédure qu'est ce que cela veut il dire ?

Merci d'avance pour vos réponse Marion.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/01/2010 à 16:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le mieux dans votre situation c'est que vous adressiez une demande motivée au comptable du Trésor public, pour solliciter un délai de paiement ou une remise gracieuse.

S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut accorder :

-des délais de paiement,

-une remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues

Surtout n'oubliez pas de joindre à votre courrier recommandé avec accusé de réception les éléments permettant de justifier de vos difficultés (par exemple, loyer important, versement d'une pension alimentaire, rsa, mutuelle, etc).

A priori il n'y a vraiment pas de raison pour que votre démarche n'aboutisse pas, bonne année 2010 à vous.

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maigie, Posté le 09/06/2013 à 21:42
2 message(s), Inscription le 09/06/2013
bonjour
jai eu un courrier samedi d un husier du tresor pour une saisie pour une somme de 919 euro jai deja donner600euro il me reste319 a donner et samedi je recoi un courrier d un hussier de tresor il viedron das la semaine du 10 06 2013 pour une saisie malgre la lettre que jai envoyer pour lui j avais demander la fin du moi de juin pour donner cette somme qui peux me rpondre a cette question merci

maigie, Posté le 09/06/2013 à 21:43
2 message(s), Inscription le 09/06/2013
qui peux me repondre


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