Dénonciation de saisie attribution

Sujet vu 4514 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 18:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


javich, Eure-et-Loir, Posté le 10/11/2009 à 18:24
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,
le 19 octobre à 17h00, mon compte bancaire a fait l'objet d'un PV de saisie attribution. Le 27 de ce mois, l'huissier m'a remis en mains propres la dénonciation de la saisie. J'y ai cependant remarqué un vice de forme : la dénonciation porte la date du 17 octobre au lieu du 27, et la date limite de la contestation de la saisie: le 17 novembre.

le 30 octobre, j'ai reçu une lettre de l'huissier, cachetée le 28, m'informant que le 27 du mois une dénonciation m'a été signifiée et qu'étant donnée mon absence , elle a été remise à mon intention en son étude.

d'après l'huissier que j'ai contacté par téléphone, il serait repassé à mon domicile, à 18heures , le jour même de la remise en mains propres effective, et qu'il aurait laissé une lettre(!!) dans ma boîte aux lettres, alors que la porte du bâtiment était fermée à clé et ne pouvait s'ouvrir que de l'intérieur, sachant que d'une part, personne n'a pu lui ouvrir cette porte et que je n'ai trouvé aucune trace de cette lettre dans ma boîte!

Ma question est de savoir si j'ai des raisons valables pour contester cette dénonciation ?
D'avance je vous remercie de répondre à ma question et vous prie d'agréer mes sentiments les meilleurs
Chaldun

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 10/11/2009 à 19:19
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

A priori , il y a eu manifestement une erreur sur la date du 27 octobre ôu il a écrit sur la copie le 17 , donc l'acte était nul , par contre se rendant compte rapidement de son erreur , il a fait un annule et remplace le précédent qu'il vous a délivré par un passage à votre domicile toujours le 27 puisque la saisie date du 19 ; 19 + 8 = 27 , le nouvel acte est bon , et peu importe s'il ne vous l'a pas signifié en main propre , d'autant plus que le courrier date du 28 ,

La procédure est bonne malgré qu'il avait huit jours pour vous signifier l'acte et comme on peut faire une erreur , cela était vraiment short de sa part .

Admettons que vous contestiez la dénonce devant le juge d'exécution , si la somme était importante vous pouvez en prendre le risque malgré des frais supplémentaires , par contre si vous avez gain de cause , l'huissier est obligé de délivrer une main levée à la banque mais dans la foulée refait une saisie attribution avec bien sur des frais à votre charge .

Maintenant , c'est à vous de vous poser la question à savoir si vous devez bien cet somme à un créancier et d'une manière ou une autre ,à moins de jouer la montre , rassurez vous , l'huissier reviendra à la charge aprés 2 ou 3 mois ,

Cordialement .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]