Dénonciation d'une saisie attribution après acquiescement ?

Sujet vu 2399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 01:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


yako, Gironde, Posté le 14/01/2011 à 01:22
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Avant toute chose, je vous souhaite à tous, une bonne et heureuse année 2011 :)

Je vis pour la première fois, l'expérience d'une injonction aux fins de saisie-vente.
Je viens expliquer cette situation, en espérant que parmi vous, quelqu'un pourra m'éclairer.

Le 22 12 2010, je reçois un courrier d'huissier du 16 12 2010, m'informant de la reprise de poursuites, à la demande de l'urssaf (poursuites abandonnées en juillet 2010).
Il m'est demandé de régler avant la fin du mois, 1 739,07 € (principa1: 1 260 €).

Je ne dois pas ce principal, de nouveau, j'entreprends les démarches le 23 12 2010, pour clore ce malentendu qui perdure.
Après vérifications, ma dette effective s'élève à 246 €.
Je demande que soit faxé ces éléments à l'huissier, afin que le dossier soit réactualisé, dans les délais.

Le 27 12 2010, 2 avis de signification daté du 23 12 2010, « injonction de commandement de payer aux fins de saisie-vente », disant que j'ai 8 jours, à compté du 23 12 2010, pour régler.

Je rappelle l'huissier le même jour, pour expliquer qu'il aurait du recevoir une attestation le 23 12 2010. La secrétaire me dit n'avoir rien reçu. Je rappelle l'organisme dont je dépend, rien n'a été fait. Je réitère ma demande.

Le 5 01 2011, je reçois de ma banque 3 courriers m'informant que l'huissier à signifier la saisie attribution pour un montant total de 2 617,65. Mon compte est bloqué.

Rien n'a été fait le 27 12 2010.
Le 7 01 2011 l'organisme dont je dépends, atteste enfin auprès de l'urssaf, d'une part, une dette effective de 246 €, d'autre part que j'ai fais la demande de cette attestation auprès d'eux le 27 12 2010.

Le 7 01 2011 l'huissier m'informe que ma dette réactualisé s'élève à 1 492,84 € (principa1: 246 €).

Le 11 01 2011, l'huissier m'informe que je n'ai d'autre recours à ce stade que de signer l'acquiescement. L'urssaf a statué et décidé de prendre en charge 508,56 €. Restant à ma charge 984,28 €, (principa1: 246 €)
Je fais part à l'huissier de mon incompréhension concernant son courrier daté du 23 12 2010, au regard de celui du 16 12 2010. ce dernier a éludé la question en me signifiant, en autre chose, que la discussion est stérile. La discussion s'est arrêté là. J'ai signé le jour même

Le 13 01 2011, je reçois 2 avis de signification daté du 11 01 2011, « dénonciation de saisie-attribution » portant sur la dette initiale et non la dette réactualisée...

Sortant d'une bonne grippe, après femme et enfants, difficile de tout percuter, appréhender ou anticiper la situation au moment où les choses se passent.

Ayant, d'après le courrier de l'huissier du 16 12 2010, jusqu'au 31 12 2010, pour soit diminuer la dette, soit régler; la saisie attribution n'aurait-elle pas du être lancée le lundi 3 01 2011 et non le 23 12 2010?

Si oui, l'acquiescement signé est-il "dénonçable" pour non respect des délais par l'huissier lui-même ?

La poursuite de la procédure engagé par l'huissier, le 23 12 2010 est-elle "dénonçable"?

Si je ne me trompe pas et que l'huissier aurait du lancer la saisie attribution le lundi 3 01 2011.
Alors d'une part, le délai de 8 jours aurait expiré le 12 01 2011 avant que soit lancé le blocage de mon compte. D'autre part, la situation ayant été clarifiée le 07 01 2011, le dossier aurait été soldé avant le 12 01 2011, exonérant ainsi autant l'urssaf que moi-même, des frais d'huissiers liés au dépassement du délai de 8 jours...?

Que pensez-vous de cette situation ?

Merci pour votre patience et vos réponses

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gadjo92, Hauts-de-Seine, Posté le 26/03/2011 à 07:11
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour
je suis caution de ma fille qui ne paye plus son loyer depuis quelques mois!!!!!!
et oui ça arrive...y en a pour 3200€ . je m etais mis d accord avec le bailleur pour payer en plusieurs fois....ils ont pas compris et je recois une saisie sur mon compte de 5200€....3200 + 2000€ de frais d huissier pour 5 feuilles de papier : j ai appele l huissier pour lui dire que je ne paierai pas ces frais....ces gens la ne roulent pas en Logan !!!et moi je paierai pas les traites de sa porsche !!!!!!!
la seule solution dans ce pays de MMMMM se barrer...si tu peux....fermer tous ses comptes ne plus avoir d adresse et CIAO!!!! aucune solidarité entre les gens rien que du mépris partout.....
Bon courage

amatjuris, Posté le 26/03/2011 à 10:33
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
j'espère que vous avez dit la même chose à votre fille.


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