Denonce de saisie attribution

Sujet vu 1425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 17:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


plm, Orne, Posté le 26/05/2009 à 17:46
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,je viens de subir une saisie attribution :etant en retraite ,est ce que la pension de retraite est equivalente a une remuneration du travail ?merci de votre reponse ...Cordialement. PLM.

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Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2009 à 22:32
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Oui une pension de retraite est saisissable dans la mesure où ce n'est pas le minimum vieillesse.
Elle pourra donc être saisie sur votre compte bancaire ou également faire l'objet d'une saisie des rémunérations.


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