Démarche pour résilier un bail commercial suite à loyers impayés

Sujet vu 2984 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 10:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


MELAN, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/05/2009 à 10:57
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

L'exploitant de la résidence de tourisme avec qui nous avons signé un bail commercial d'exploitation ne paie plus ses loyers. Le bail comporte une clause résolutoire prévoyant la résiliation du bail dans ce cas. Nous souhaitons récupérer les clefs de notre bien .
Quelles démarches devons nous faire ?
Y a t-il des démarches différentes en cas de dépot de bilan de cette société ?

Merci pour vos réponses .

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