Demander la mainlevee apres une saisie du compte

Sujet vu 5978 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 19:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


MUMU, Posté le 13/10/2008 à 19:18
6 message(s), Inscription le 13/10/2008
[UN HUISSIER M A FAIT UNE SAISIE SUR MON COMPTE / JE SOUHAITE FAIRE UN ECHEANCIER DE MA DETTE AVEC L HUISSIER / PUIS JE LE FAIRE PAR ECRIT ET COMMENT LUI DEMANDER DE FAIRE LA MAINLEVEE D UNE CERTAINE SOMME SUR MON COMPTE / MON SALAIRE A ETE SAISI UNE SOMME M A ETE VERSEE COMME LA LOI L OBLIGE MAIS ACTUELLEMENT JE NE PEUX PAS LAISSER LA SOMME BLOQUEE ENTIERE A L HUISSIER / COMMENT LUI DEMANDER DE FAIRE LE NECESSAIRE RAPIDEMENT / MERCI DE VOTRE REPONSE

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 14/10/2008 à 10:45
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Mumu,

Sachez tout d'abord que vous ne pouvez pas imposer des délais de paiement à votre créancier.

Toutefois, dans la pratique, il est très courant que des échéanciers soient acceptés.

Je vous conseillerais de prendre contact avec l'huissier, de lui exposer votre situation financière, de lui proposer un échéancier au maximum de vos capacités de remboursement et de lui signer un acquiescement du montant de la mensualité proposée.

Ainsi, si il accepte, il prélevera la première mensualité sur votre compte et débloquera le surplus. Ensuite respectez scrupuleusement vos accords. Tentez d'obtenir un accord écrit.

Si il refuse, vous pouvez dans le délai d'un mois qui suit la dénonciation de saisie attribution, saisir le Juge de l'Exécution du lieu de votre domicile et lui demandez des délais de grâce. En fonction des éléments de solvabilité que vous lui apporterez, le juge peut vous octroyer des délais sur deux ans. Pour cela il vous suffit de prendre contact avec un avocat ou un autre huissier de votre commune.

Consultez ce lien, il pouura vous aider : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm

Je reste disponible pour toute autre question,

Bon courage,

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]