Demande documents auprès huissier

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 15:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


aline_28, Essonne, Posté le 25/02/2010 à 15:51
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

J'ai recu une injonction de payer par un huissier, je souhaite faire opposition
mais je ne retrouve pas le contrat de credit. j'ai contacté l'huissier pour lui demander la copie du contrat de credit mais celui-ci refuse de me le donner.
J'ai aussi demandé le décompte des sommes à payer,mais également refus
Est-il en droit de me refuser la copie de ces documents ?

Merci pour votre aide

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