Demande d'augmentation des mensualités

Sujet vu 747 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 15:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cri406, Posté le 17/03/2008 à 15:05
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,
Je paie depuis 2002 77 Euros par mois à un huissier pour des loyers impayés.Je n'ai jamais eu aucun impayé et ne peut donner plus pour l'instant.
La semaine dernière, visite de l'huisser pour savoir si je peux augmenter ou pas . Je lui dis que non , n'ayant pas de salaire en ce moment.Il y a 2 jours, je reçois une lettre me menaçant de saisie si je ne payais pas tout ( 2600 Euros).Il m'est impossible de payer une telle somme .
L'huissier a-t-il le droit de me saisir , même si je le paie régulièrement?
Mecri

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Erwan, Posté le 17/03/2008 à 21:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Un débiteur ne peut imposer un paiement fractionné à son créancier, l'échéancier accordé n'est qu'une indulgence. Il est donc possible de vous demander la totalité de la somme.

Une solution, augmentez un peu vos mensualités et refixer unrendez-vous à la fin de l'année.


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