Delait de prescription pour une dette a la consomasion

Sujet vu 824 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 15:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


thierrys, Essonne, Posté le 14/11/2009 à 15:03
1 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si une personne peu me rensegner a ce sujet j'est u une dette il y a environ 25 ans pour un sintetiseur.
suite a des dette sucsesive que je rebource encore je ne me souvient plus si cela avais ete regler .
alors la surprise on ma apeler pour me reclamer une somme derisoire de 2288,79 euro une personne qui ce fesait passez pour un huissier de justice il ma pratiquement arcele au telephone et la plus rien a ce jour je recoi un courrier en me reclament cette somme.
je voudrais savoir s'il on drois de continuer a m'arcele comme sa et si il peuve encore les reclamer apres 25 ans de delait.

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Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 17:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Très souvent, les personnes qui agissent de cette manière sont des sociétés spécialisées dans le recouvrement de dettes. Elles ne sont pas huissier. D'ailleurs, quel est l'en-tête de votre courrier ?

Seuls les huissiers détiennent le jugement et le titre exécutoire de paiement, titre résultant du jugement. Les sociétés de recouvrement n'ont ni ces titres exécutoires ni les moyens juridiques de vous faire payer, elles ne peuvent pas saisir vos comptes, saisir les biens qui vous appartiennent, elles n'ont aucun pouvoir.


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