Croire à la parole du plaignant ?

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 14:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


CIPION, Drôme, Posté le 16/01/2010 à 14:13
8 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,
Suite à un impayé de 2 mois de la pension alimentaire pour mes 2 enfants, une procédure de prélèvement sur salaire est en cours depuis le mois d'octobre 2009. L'huissier mandaté, a défini le montant du prélèvement mensuel : 1/12 de 3 mois d'impayés ajouté à la pension définie (300 euros).
Après vérification, il s'avère qu'il s'agit bien de 2 mois impayés et non pas 3 comme l'a calculé l'huissier.
J'ai voulu faire part de cette erreur à ce monsieur, qui m'a répondu qu'il faisait confiance à la parole de sa cliente.
Ma question est la suivante : Pensez vous qu'en justice le plaignant n'a pas à fournir de preuves concernant ses accusations ?
Si une personne peut me donner la réponse, je lui en serai reconnaissant.

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Tisuisse, Posté le 16/01/2010 à 17:14
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, si vous deviez 2 mois, le calcul ne devait pas être fait sur 3 mois mais sachez que l'huissier est en droit de vous répercuter ses frais y compris ceux qu'il a réclamé, à titre de provisions, à la mère de vos enfants et là, je crains que la note ne soit plus salée.


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