Moi qui sui creancier, mon huissier me facture 300 euros à payer

Sujet vu 955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 13:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tony3410m, Posté le 20/01/2008 à 13:36
1 message(s), Inscription le 20/01/2008
bonjour,
janvier 2006, je vends une moto à une personne que je connaissais un peu, celui ci devait me payer tout les mois.
Celui ci ne m'ayant payé qu'une petite partie, je decide d'aller chez un huissier de justice en janvier 2007. ce huissier me dit de contacter une huissier faisant partie du departement du débiteur.
j'allais donc dans la ville meme du debiteur et ouvrit un dossier chez le huissier de cette ville qui me demanda 45 euros de frais, qui me serait alors remboursé par le debiteur....
Or, le debiteur a fais un dossier de surendettement en Aout 2007 et a tout de meme reconnu sa dette etant donné que je suis bien noté dans le plan de remboursement que la banque de france m'a envoyé.
Seulement, je viens de recevoir, le 14 janvier 2008, un courrier du huissier qui me dis, d'une part, que le debiteur ne reconnait toujours pas me devoir de l'argent (alors que la dette est bien enregistrée a la banque de france), m'informe que le débiteur a changé de departement, mais en plus, me facture 328.38 euros moins les 45 euros que j'ai payé au depart, soit un versement de 283.38 euros à lui payer dans les trente jours. ces frais facturés comportent les mentions "sommation de payer", "requete en injonction de payer", "sig ip executoire tentative".

Je trouve donc injuste de me demander de lui regler ses frais car il n'a jamais reussi à me restituer un seul euro de la part du débiteur!!
Que puis je faire?

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Erwan, Posté le 24/01/2008 à 22:22
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr, avant d'intervenir en votre faveur, l'huissier peut vous demander d'avancer les frais. C'est ce qu'il a fait en partie (45E). Il se trouve visiblement q'une procédure a été engagée pour votre compte par l'Huissier, ce qui a généré des frais. Votre débiteur fait l'objet d'une procédure de surendettement, donc toutes les poursuites contre lui sont suspendues. De ce fait, ne pouvant recouvrer les frais de procédure contre lui, l'Huissier est en droit de vous les réclamer (les frais d'actes seulement, pas le droit proportioennel qui n'est dû que si des sommes sont effectivement recouvrées). Ce n'est pas pareque votre débiteur est insolvable que le travail de l'Huissier n'est pas rémunéré, il dispose d'une obligation de moyens et non de résultat. Sauf infromation complémentaire, votre cas n'est pas anormal. Cependant, les frais d'Huissier ont dû être inclus dans le plan de surednettement et vous seront peut-être rembourser... un jour. Ce sont les effets néfastes des procédures de surendettement.


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