Créance, huissier, saisie vente

Sujet vu 1230 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 17:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


arsenal, Yvelines, Posté le 24/02/2009 à 17:30
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour, mon problème est le suivant/ un membre de ma famille a reçu plusieurs courriers provenant d'un huissier de justice agissant pour le compte d'une société d'assurance. la dette s'élève à environ 1500euros. cependant ce membre de ma famille n'a pu prendre connaissances des courriers successifs envoyés par l'huissier. et pour cause il est en prison depuis presque 12 mois. il n'a donc pu envisager aucune solution amiable de quelques sortes puisqu'il n'est guère au courant de quoique se soit. voila 2 jours (17/02/09) nous sommes aller chez lui pour faire un peut de ménage et faire acte de présence. c'est là que nous avons trouvé un avis de passage déposer sur la table de salon. c'est l'huissier qui s'est introduit dans l'appartement et à déposer ce document. il s'agit apparemment d'une "signification de procès verbal de saisie vente". ma question est la suivante: quelles sont les recours pour un débiteur emprisonné durant une période de recouvrement (et qui le demeure encore aujourd'hui) et qui de ce faite n'a logiquement pas pu prendre connaissances des courriers successifs de l'huissier. et qui de ce fait a été privé de l'éventualité de régler ce litige par un arrangement à l'amiable. il est par la même occasion privé de son droit de réponse et de défense? merci à vous pour la(les) réponses que vous apporterez. MERCI.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 25/02/2009 à 18:04
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

D'après ce que vous indiquez... il semble que tout soit absolument régulier. En effet, bien qu'en prison, si le détenu est titulaire du bail l'huissier peut effectuer toute sa procédure en signifiant les actes à cette adresse. S'il n'a pas été informé de la nouvelle adresse...


Qu'advient-il du courrier du détenu ?? y a t il un suivi en prison ? si oui, il aura été informé de la procédure menée à son encontre.
Si non, qui relève le courrier ?? personne ne le consulte pour traiter les factures et autres ???
Sachez que l'huissier n'est pas venu par surprise la procédure est lancée depuis au moins plusieurs mois...

Pas de recours... donc mais possibilité de demander des délais de paiement au juge de l'exécution, par voie d'assignation.
Voir donc un avocat.

Sinon, vous pouvez tenter de négocier un échéancier avec l'huissier.

arsenal, Yvelines, Posté le 25/02/2009 à 19:01
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour superve,
je te remercie tout d'abord d'avoir pris le temps de répondre. ensuite concernant le suivi du courrier il ne la pas était vers la maison d'arrêt. effectivement les seuls courriers consulter sont les loyers et l'ont été par nos soins. en effet le reste de la correspondance étant personnelle et privé. je pense que tu as raison sur un point: prendre contact avec l'huissier afin de lui exposé les faits et lui démontrer la bonne fois du débiteur. ce dernier n'a aucun moyen ,au moment ou nous parlons, de ce défendre ou de s'arranger à l'amiable. ce qui aurait pu être le cas dés le début de la procédure s'il avait pris connaissance de la situation.
question: prenons le cas d'une personne débitrice et qui serait partis faire un tour du lors d'une année sabbatique. en précisant que cette personne serait partis avant le début d'une procédure de recouvrement. n'y a t-il pas un texte qui encadre cette procédure et plus précisément qui stipule l'obligation d'informer le débiteur (au fin d'équité). que le débiteur puisse, s'il l'avait désiré réglé sa dette??
en definitive il faut s'adressé au créancier directement ou à l'huissier mandaté?
merci

superve, Posté le 25/02/2009 à 19:22
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
celui qui part faire un tour du monde n'a qu'à mettre ses papiers en ordre... ce n'est pas au créancier de souffrir de sa carence...
Il en est de même pour un détenu bien que la situation soit différente je vous l'accorde.

Qu'il prenne contact avec l'huissier, cela aura un effet direct sur la procédure... sachez cependant que rien ne garantit que l'huissier ou le créancier acceptent de s'arrêter là, surtout si les meubles saisis peuvent couvrir le montant de la créance.

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]