Coût d'une assistance d'huissier à une audience

Sujet vu 970 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 00:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lianed123, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 00:18
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,
Si je demande à un huissier de m'assister à une audience devant un juge au TI, combien cela va t'il me coûter ?. Où trouver la grille des tarifs des huissiers/avocats pour se faire une idée ?.
Merci pour toute aide,
Lianed

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 05:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Certainas actes d'huissier pour l'action de la justice sont strictement réglementés.


Pour les autres prestations vous pouvez demander un devis qui sera fonction notamment du temps passé et du travail à effectuer.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lianed123, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 15:25
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Est-ll préférable assister par un avocat ou un huissier ?. C'est pour une opposition à injonction de payer que j'ai demandée au TI de Mantes la Jolie.
Savez-vous où je peux trouver les tarifications des actes d'huissier ?.
A bientôt,
Lianed

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 15:53
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
?. C'est pour une opposition à injonction de payer que j'ai demandée au TI de Mantes la Jolie


Avec cette opposition, je suppose que vous avez développé et justifié vos arguments

L'huissier ne pourra pas faire grand chose car il ne peut intervenir, sauf dresser un constat.

Vous auriez peut-être dû consuletr un avocat qui vous aurait conseillé pour formuler votre opposition et vous indiquer les éléments à fournir, susceptibles de jouer en votre faveur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ravenhs, Eure, Posté le 30/11/2010 à 16:02
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Citation :
Est-ll préférable assister par un avocat ou un huissier ?. C'est pour une opposition à injonction de payer que j'ai demandée au TI de Mantes la Jolie.


Un huissier ne peut pas représenter ni assister une partie en justice.


Voici la liste des personnes pouvant vosu représenter ou vous assister, Article 827 et 828 CPC, en substance :

Devant le juge d'instance, les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint , leurs parents ou alliés en ligne directe, leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus, les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise par leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un PACS.


EDIT: Pour les hono d'avocats, ils sont libres et dépendent bien entendu de la complexité de l'affaire. Pour une procédure TI sur MLJ comptez entre 600 et 1.000 euros minimum.

lianed123, Yvelines, Posté le 01/12/2010 à 02:46
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonsoir,
j'ai bien noté vos commentaires et vous remercie grandement de m'avoir répondu car on se sent bien seul face à cette institution qu'est la justice. Je vais demander une aide juridictionnelle au TI de MLJ.
Lianed


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