Courrier d'huissier: vrai ou fausse menace

Sujet vu 2181 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 06:01
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bob45, Posté le 21/12/2008 à 06:01
21 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour j ai recu un courrier d' huissier ,menacant de passer me voir or se courrier,n' est ni un titre exécutoire ,ni un commandement aux fins de saisie vente. pouvez vous me dire ce que vous en pensez


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ellaEdanla, Posté le 21/12/2008 à 09:24
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

ceci est un courrier adressé par un huissier du Trésor pas un huissier.

Le Trésor Public édite ses états exécutoires lui-même, il n'a pas à vous faire condamner par un tribunal.

L'huissier du Trésor n'avait donc qu'à vous adresser un commandement par courrier et il est alors dans une situation lui permettant de procéder à une saisie-vente à votre domicile.

Ceci est un courrier d'information. Vous ne pourrez donc pas dire que vous n'étiez pas au courant.

A mon humble avis, eu égard au montant des sommes dues, plutôt que de demander sur un forum s'il s'agit d'un courrier d'intimidation (seul l'huissier sait s'il a l'intention de se déplacer) il serait peut-être plus judicieux de proposer un échéancier plutôt que d'ajouter 150 € de frais.

Bon courage,

Cordialement.

PS : merci de ne pas multiplier les post pour une même question.


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