Convocation en conciliation

Sujet vu 3236 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 15:14
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Andro, Loire, Posté le 22/01/2009 à 15:14
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
bonjour,

convoqué en conciliation, je n'ai pu me rendre à l'heure exacte du rdv pr des raisons independantes de ma volonté. Je suis arriver bien apres l'heure indiquée....
J'aurai souhaiter savoir , quel recours j'ai? Je voulais etre present à cette conciliation pour eviter d'avoir des frais supplementaires.
Sachant que j'ai deja trouver un accord avec la partie tierce, la conciliation a t elle eu lieu sans moi ou sera t elle reconduite?


Merci par avance....

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ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 15:38
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

devant quelle juridiction étiez-vous convoqué ? pour quelle genre de procédure ?

avez-vous demandé au greffe du tribunal ce qu'il en était ?

A vous lire,

Cordialement.

Andro, Loire, Posté le 22/01/2009 à 15:54
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
Convoqué par le tribunal d'instance, la conciliation avait lieu entre mon bailleur representé par un huissier et moi meme pour un impayé concernant les loyers.
Convocation recue pour la saisie des remunerations.
Non je n'ai pas demander au greffe ce qqu'il en etait.....

ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 17:05
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur la saisie des rémunérations, je vous invite à lire cet article :
http://legavox.fr/article/civil-familial/patrimoine/saisie-remunerations_183_1.htm

En votre absence, soit le tribunal aura renvoyé l'affaire à une prochaine audience et dans ce cas vous recevrez une nouvelle convocation, soit le tribunal aura ordonné la saisie de votre salaire.

Contactez le greffe du tribunal ou l'huissier en charge du dossier pour savoir.

Cordialement.

Andro, Loire, Posté le 22/01/2009 à 17:08
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
ok, j'en prend bonnes notes, quoi qu'il en soit, je regularise demain aupres de mon bailleur les sommes duent.
Merci pour vos reponses.


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