Convocation conciliation avant siaise sur remuneration

Sujet vu 3711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 18:39
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mpjsa_old, Posté le 17/09/2007 à 18:39
3 message(s), Inscription le 13/09/2007
) Je suis convoqué le 05/10/07 pour conciliation avant saisie des rémunérations du travail car un de mes créanciers qui à une ordonnance ID demande la saisie
- j'aie proposé à régler à ce créanciers la somme de 170 € par mois pour l'instant toujours pas de réponse.
- le juge tient-il compte des charges (loyer-assurance-credit-reste pour vivre) pour prendre sa décison)?
- si non que puis-je faire pour éviter la saisie à part régler la somme de 17287,32 € (somme que je n'aie pas en ma possession)?
- si il y a saisie le juge tient-il compte de tous les créanciers que j'aie ou pas et dans ce cas puis-je demander au juge dans tenir compte?

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Jurigaby, Posté le 18/09/2007 à 22:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il y a une partie du salaire qui est insaissable (grosso modo le RMI).Le juge n' adonc pas à tenir compte des frais et dépenses qui vous sont personnelles.


Il est difficile d'éviter une saisie si ce n'est faire valoir le délai de grace prévu pas l'article 1244-1 du code civil.

Enfin, le juge tien compte des créanciers qui ont souhaité intervenir à la procédure. Ce n'est pas à vous de demander quoi que ce soit.


Bon courage.

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Cordialement.


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