Constat de sms par huissier de justice

Sujet vu 1422 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/12 à 18:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Chateaux, Var, Posté le 19/03/2012 à 18:18
2 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,

En vue d'un ajout de preuves à ma lettre pour le procureur, je fis constater des SMS d'une tierce personnes par un huissier, qui me remit donc un dossier de constat SMS. Je le fis bien avant de m'en servir car je craignais de perdre ces SMS.

Pendant plus d'un an, je tentais d'otenir des preuves supplémentaires, hélas en vain. Récemment donc, je mis les choses au points pour envoyer la lettre. C'est à ce moment que mon entourage, tous les éléments mis sur table, me conseilla de retirer du dossier de constat SMS certains des SMS qui discréditaient l'affaire.

Je demandais donc à mon huissier s'il pouvait enlever du dossier certains des SMS consatés. Hélas il refusa.

N'ayant pas d'autre preuve, je suppose qu'il me faut utiliser le dossier, dans lequels les premiers SMS sont de très bonnes preuves. Mais les derniers SMS sont un vrai problème pour la crédibilité de l'affaire.

Y'a-t-il un autre moyen d'envoyer la lettre avec seulement les bons SMS ? Que me conseillez-vous de faire ?

Merci par avance

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amatjuris, Posté le 19/03/2012 à 20:35
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez utiliser le constat d'huissier que dans sa globalité sans avoir la possibilité d'y soustraire des éléments défavorables.
sinon vous prenez des risques.
cdt

Chateaux, Var, Posté le 19/03/2012 à 22:33
2 message(s), Inscription le 19/03/2012
N'y a t il pas un moyen de faire un autre constat, en utilisant les SMS validés, par exemple par un autre huissier ? Ou bien une autre procédure pour se servir des SMS ?


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